Identification de la société vendeuse : SARL POWERSPORTS 59 au capital de 12 500 €uros,
Immatriculée au RCS Lille n° 522 887 769,
Numéro TVA Intracommunautaire : FR 77 522887769,
Dont le siège social est situé au 5 rue d'Hespel, 59116 Houplines.

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions de Ventes ou C.G.V régissent les ventes effectuées par (la SARL POWERSPORTS 59) Gymboutique et proposeés exclusivement sur le site dénommé : http://www.gymboutique.fr, existant entre nous et le Client, auteur de la commande.


ARTICLE 1 - OBJET
Les conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Gymboutique et l’utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

 


ARTICLE 2 - PRODUITS
Les prix de nos produits sont indiqués en €uros toutes taxes comprises et ils ne prennent pas en compte les frais de livraison répertoriés dans l'article 6.
Les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) applicables, depuis le 1er janvier 2007, sont de 19,6% à taux normal et/ou de 5,5% à taux réduit selon le type de produits commandés et de services choisis. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés à la hausse ou à la baisse en cours d'année, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.

Les prix du site internet http://www.gymboutique.fr peuvent être modifiés à tout moment dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Pour toute livraison en dehors de la France Métropolitaine, la facture sera établie avec la TVA applicable en France. Tous frais éventuels supplémentaires tel que les frais de douane ou taxes locales, seront à la charge du Client lors de la réception de son colis.

 


ARTICLE 3 - COMMANDE


3.1 Identification du client

Pour passer une commande, le client devra s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l’utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site internet.

 

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le client pourra le redemander en cliquant sur "Mot de passe oublié" lors de son identification pour l'accès à son compte. Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.

3.2 Enregistrement & Validation de la commande

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne;

Une fois le panier validé, l’utilisateur devra accepter les conditions générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Gymboutique et l’utilisateur.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

 

Gymboutique accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, Gymboutique se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

 

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé l’utilisateur en sera informé par courrier électronique.

L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’utilisateur doit consulter son compte client sur le site internet.

 

Toutes commandes passées sur le site internet http://www.gymboutique.fr est exclusivement payable en €uros.

 

3.3 Litige sur commande antérieure
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 


ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT
Notre Société met à votre disposition plusieurs modes de paiements afin de faciliter et sécuriser vos achats en ligne.
Le règlement de vos achats s'effectue à la commande, selon votre choix : 

- Avec Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express
- Avec un compte Paypal
- Par virement bancaire

 


ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits commandés par le Client seront expédiés à la l'adresse indiquée par celui-ci lors de la passation de la commande, acceptant ainsi la validation de ses informations données et écrites lors de la confirmation de sa commande.

5.1 Livraison en France Métropolitaine
Frais postaux "Colissimo" (Avec suivi) forfaitaire à 6.00€uros,
Frais postaux "MiniMax" (Sans suivi) forfaitaire à 4.00€uros, quelquesoit le poids de la commande.
Livraison gratuite dès 60 €uros d'achats.

Envoi en Colissimo Suivi pour une réception dans un délai de 2 jours ouvrables, à partir de la remise du colis aux services postaux.


Envoi en MiniMax ne comporte pas de suivi et pour une réception dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables.
Ce type d'envoi ne peut donc engendrer de réclamation si le colis ne vous parvient pas. En validant, ce type d'envoi en "MiniMax", le client ne pourra pas porter réclamation ou demander un nouveau produit à la société vendeuse pour défaut de livraison.

En effet, à compter de la remise du colis à La Poste, pour tout type de livraison, la société est défaite de toutes responsabilités concernant le retard, le défaut de livraison ou la détérioration des produits.
 

Marchandises ni remboursées ni échangées si le suivi indique que le colis a été livré.

Marchandises remboursées ou échangées en cas de perte par les services postaux.

5.2 Livraison en Outre-Mer (DOM/TOM)
Frais forfaitaire de 15.00 €uros, quelquesoit le poids de la commande.

Envoi en Colissimo Suivi pour une réception dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables, à partir de la remise du colis aux services postaux. A compter de la remise du colis à La Poste, la société est défaite de toutes responsabilités concernant le retard, le défaut de livraison ou la détérioration des produits.
 

Marchandises ni remboursées ni échangées si le suivi indique que le colis a été livré.

Marchandises remboursées ou échangées en cas de perte par les services postaux.

5.3 Livraison en Europe (Zone U.E)
Frais forfaitaire de 6.00 €uros, quelquesoit le poids de la commande.
Livraison gratuite dès 60 €uros d'achats.

Envoi en Colissimo Suivi pour une réception dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables, à partir de la remise du colis aux services postaux. A compter de la remise du colis à La Poste, la société est défaite de toutes responsabilités concernant le retard, le défaut de livraison ou la détérioration des produits.
 

Marchandises ni remboursées ni échangées si le suivi indique que le colis a été livré.
Marchandises remboursées ou échangées en cas de perte par les services postaux.

5.4 Livraison Internationale

Frais forfaitaire de 15.00 €uros, quelquesoit le poids de la commande.

Marchandises ni remboursées ni échangées si le suivi indique que le colis a été livré.
Marchandises remboursées ou échangées en cas de perte par les services postaux

 


6 - ECHANGE & RETOUR
L'Utilisateur dispose d'un délai de 15 (Quinze) jours pour demander un échange. 
L'Utilisateur prendra à sa charge les frais de retour.
L'Utilisateur ne devra alors pas payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échange.

 

 

7 - SIGNATURES & PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.

 

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet.

 

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client en lui envoyant un mail via l’onglet  "contact" du site.

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Gymboutique dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

 

 

8 - PROPRIETES INTELLECTUELLES

Tous les éléments visuels et sonores, du site internet http://www.spider-instinct.com, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Les logos, dessins et modèles figurant sur le site internet sont la propriété exclusive de Gymboutique . Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

 


9 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Lors de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique.

 

 

10 - LOI APPLICABLE ET LITIGE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Gymboutique ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.